Art. 6, Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986 portant création d'une mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

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C25614ZU

                    Le président de la mission peut en outre faire appel à toute personnalité qualifiée et créer toutes commissions utiles à l'accomplissement de la vocation de la mission telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent décret.
                

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