Art. 2, Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986 portant création d'une mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Art. 2, Décret n°86-1034 du 15 septembre 1986 portant création d'une mission du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Lecture: 1 min

C25534ZL

La mission a pour vocation :

1° De susciter toutes initiatives, publiques et privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;

2° D'harmoniser les actions menées par les diverses administrations en ce domaine ;

3° De coordonner les manifestations nationales et locales organisées à l'occasion de ce bicentenaire ;

4° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document