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Chronique "Le droit public à la Une"
18 Septembre 2023
Durée: 4 min
"La droit public à la Une" : l'actu du 15 septembre 2023
Animé par : Eric LandotDans cette chronique bihebdomadaire "Le droit public à la Une", Eric Landot, avocat au sein du cabinet Landot & Associés, vous présente les dernières actualités en droit public.
- Vote électronique dans les EPLE : extension à l’élection des représentants des parents d’élèves (décret n° 2023-805 du 21 août 2023🏛)
https://blog.landot-avocats.net/2023/08/23/vote-electronique-dans-les-eple-extension-a-lelection-des-representants-des-parents-deleves/ - Evolution du droit disciplinaire applicable aux élèves du primaire, aux collégiens et aux lycéens (décret n° 2023-782 du 16 août 2023🏛) — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/17/evolution-du-droit-disciplinaire-applicable-aux-eleves-du-primaire-aux-collegiens-et-aux-lyceens/
- Prolongation et extension du Pass’Sport — décret n° 2023-741 du 8 août 2023🏛 — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/10/prolongation-et-extension-du-passsport/
- Fan zones : décret n° 2023-776 du 14 août 2023🏛 – https://blog.landot-avocats.net/2023/08/17/un-nouveau-texte-sur-les-fan-zones/
- Création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives — décret n° 2023-750 du 9 août 2023🏛 — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/11/creation-de-contraventions-relatives-aux-atteintes-a-la-securite-des-manifestations-sportives/
- Décret (n° 2023-774 du 11 août 2023🏛) sur le don de jours de repos dont peuvent bénéficier les agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires. https://blog.landot-avocats.net/2023/08/28/au-jo-decret-sur-le-don-de-jours-de-repos-dont-peut-beneficier-les-agents-civils-engages-en-tant-que-sapeurs-pompiers-volontaires/
- Décret n° 2023-706 du 1er août 2023🏛 relatif aux obligations de débroussaillement — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/02/un-decret-sur-les-obligations-de-debroussaillement/
- Un décret (n° 2023-827 du 29 août 2023🏛) sur la supervision technique des appels d’urgence (communications d’urgence) — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/30/un-decret-sur-la-supervision-technique-des-appels-durgence-communications-durgence/
- Surveillance par drone des JO de 2024 : le décret (n° 2023-828 du 28 août 2023🏛), sur les traitements des données, a été publié — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/30/surveillance-par-drone-des-jo-de-2024-le-decret-sur-les-traitements-des-donnees-a-ete-publie/
- Création de l’OFMIN (PJ dédiée aux violences sur mineurs) au JO (décret n° 2023-829 du 29 août 2023🏛) — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/30/creation-de-lofmin-pj-dediee-aux-violences-sur-mineurs-au-jo/
- Aides locales aux vétérinaires : le nouveau décret (n° 2023-784 du 14 août 2023🏛), post-loi 3DS, est publié https://blog.landot-avocats.net/2023/08/17/aides-locales-aux-veterinaires-le-nouveau-decret-post-loi-3ds-est-publie/
- Quand un masseur-kinésithérapeute et/ou un ostéopathe peut-il pratiquer un « toucher pelvien » ? Conseil d’État, 4 août 2023, n° 467213⚖️, aux tables du recueil Lebon https://landotsanitairesocial.wpcomstaging.com/2023/08/22/quand-un-masseur-kinesitherapeute-et-ou-un-osteopathe-peut-il-pratiquer-un-toucher-pelvien/
- Fin des « sorties sèches » de l’ASE : suite de la mise en oeuvre de la loi Taquet, avec un arrêté sur la commission départementale d’accès à l’autonomie de jeunes majeurs — arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d’accès à l’autonomie (NOR : PRMA2318798A) https://blog.landot-avocats.net/2023/08/18/fin-des-sorties-seches-de-lase-suite-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-taquet-avec-un-arrete-sur-la-commission-departementale-dacces-a-lautonomie-de-jeunes-majeurs/
- Un décret (n° 2023-826 du 28 août 2023🏛) sur les modalités de l’information et de l’accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié – https://blog.landot-avocats.net/2023/08/30/un-decret-sur-les-modalites-de-linformation-et-de-laccompagnement-du-tiers-de-confiance-designe-par-le-juge-des-enfants-auquel-un-enfant-a-ete-confie/
- Création de l’OFMIN (PJ dédiée aux violences sur mineurs) au JO (décret n° 2023-829 du 29 août 2023) — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/30/creation-de-lofmin-pj-dediee-aux-violences-sur-mineurs-au-jo/
- ICPE de la directice IDE : la France s’ajuste aux demandes de la commission européenne pour ce qui est du « droit d’antériorité » — Décret n° 2023-722 du 3 août 2023🏛 — https://blog.landot-avocats.net/2023/08/07/icpe-de-la-directice-ide-la-france-sajuste-aux-demandes-de-la-commission-europeenne-pour-ce-qui-est-du-droit-danteriorite/
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