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Chronique "Actualité fiscale" du cabinet CBV Avocats
19 Janvier 2023
Durée: 14 min
Chronique "Actualité fiscale" : La Loi de Finances pour 2023
Animé par : Benhamou CarolineL'équipe de CBV avocats vous présente une sélection des principales mesures de ce texte de la loi de finances pour 2023 qui a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022.
Pour rappel, la présente loi s'applique :
1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2022 et des années suivantes ;
2° A l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 ;
3° A compter du 1er janvier 2023 pour les autres dispositions fiscales.
Il s'agit d'une rediffusion.
Source : https://www.cbvavocats.com/2023/01/19/actualite-la-loi-de-finances-pour-2023/
Pour rappel, la présente loi s'applique :
1° A l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2022 et des années suivantes ;
2° A l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2022 ;
3° A compter du 1er janvier 2023 pour les autres dispositions fiscales.
Il s'agit d'une rediffusion.
Source : https://www.cbvavocats.com/2023/01/19/actualite-la-loi-de-finances-pour-2023/
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