COUR DE CASSATION - CHAMBRE CIVILE 1
Audience publique du 21 Février 1961
REJET.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QUE, DES ÉNONCIATIONS DE L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QU'EN 1954, LA DAME VEUVE ANGAMARRE, SOUFFRANT DE TROUBLES OCULAIRES, ALLA, SUR LES CONSEILS DE SON MEDECIN TRAITANT, CONSULTER LE DOCTEUR ..., OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE AU HAVRE ;
QUE CELUI-CI, APRES AVOIR MIS LA MALADE EN OBSERVATION DANS SON SERVICE, À L'HÔPITAL DE CETTE VILLE, L'OPERA, LE 24 AVRIL 1954, D'UN MUCOCELE FRONTAL ;
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE À LA COUR D'APPEL D'AVOIR EXONERE LE DOCTEUR ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ..., ALORS QUE L'ARRÊT CONSTATE QUE LE PRATICIEN N'AVAIT PAS INDIQUE À LA MALADE LA VERITABLE NATURE DU MAL DONT ELLE ETAIT ATTEINTE, ET QU'IL EST CONSTANT QU'IL N'EN AVAIT PAS PREVU TOUTES LES CONSEQUENCES, DE SORTE QUE LES JUGES DU FOND, SAISIS, PAR AILLEURS, DE CONCLUSIONS PRECISES SUR LE DÉFAUT DE NECESSITE DE L'OPERATION, N'AURAIENT PU SE PRONONCER AINSI QU'ILS L'ONT FAIT, QU'AU PRIX D'UNE VERITABLE CONTRADICTION, ET D'UN DÉFAUT DE REPONSE MANIFESTE AUXDITES CONCLUSIONS ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, S'IL EST EXACT QUE LE DIAGNOSTIC INDIQUE PAR LE DOCTEUR ... ... ... ... ... ... ... ... ... ..., ET NON CELUI DE MUCOCELE, LE CHIRURGIEN N'A EMPLOYE L'EXPRESSION DE "SINUSITE" QUE POUR FAIRE COMPRENDRE À LA DAME VEUVE ANGAMARRE, QUI N'AURAIT PAS EU L'INTELLIGENCE DU TERME DE "MUCOCELE", LE GENRE D'AFFECTION DONT ELLE ETAIT ATTEINTE ;
QU'ELLE RETIENT QUE, SELON LES EXPERTS, "LA TECHNIQUE À LAQUELLE LE DOCTEUR ... ... ... ... ... ......... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ;
QU'ELLE OBSERVE ENCORE "QUE LE DOCTEUR ..., QUI AFFIRME AVOIR INFORME LA DAME ANGAMARRE DE LA GRAVITE DE SON CAS ET DES SEQUELLES QUE L'OPERATION POURRAIT ENTRAINER, LUI A, EN PARLANT DE SINUSITE FRONTALE DOUBLE, DONNE UNE INFORMATION SIMPLE, APPROXIMATIVE, INTELLIGIBLE ET LOYALE, POUR LUI PERMETTRE DE PRENDRE LA DÉCISION QU'IL ESTIMAIT S'IMPOSER" ;
ATTENDU QUE, DE CES ÉNONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI, REPONDANT AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, CONSTATE QUE, SUIVANT LES EXPERTS, LA GRAVITE DE L'AFFECTION DONT LA DAME ANGAMARRE ETAIT ATTEINTE, ET QUI RISQUAIT DE CONDUIRE A D'IMPORTANTES COMPLICATIONS, JUSTIFIAIT PLEINEMENT L'OPERATION, LAQUELLE A ETE PRATIQUEE SELON UNE TECHNIQUE CLASSIQUE ET CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART, A DEDUIT QUE LADITE DAME NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QU'AVANT DE L'OPERER, LE DOCTEUR ... ... ... ... ... ... ... ... ......... ... ... ... ......... ... ... ... ......... ... ... ... ... ........., AVEC UNE CONNAISSANCE SUFFISANTE DE SON MAL, DE SA NATURE ET DES CONSEQUENCES POSSIBLES DE L'INTERVENTION ENVISAGEE, ET QU'ELLE A, AINSI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DÉCISION ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 10 DÉCEMBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN. NO 59-10.825. DAME ANGAMARRE C/ GEORGES. PREMIER PRÉSIDENT M. BATTESTINI. - RAPPORTEUR M. ... ... .... - AVOCAT GÉNÉRAL M. .... - AVOCATS MM. ... ... ... .... A RAPPROCHER 8 NOVEMBRE 1955, BULL. 1955, I, NO 383, P. 311 ET L'ARRÊT CITE. 13 MAI 1959, BULL. 1959, I, NO 240, P. 202. 21 FÉVRIER 1961, BULL. 1961, I, NO 112, P. 90.
Publication
N° 115
Abstrat
MEDECIN, CHIRURGIEN - RESPONSABILITÉ - FAUTE - CONSENTEMENT DU PATIENT - NECESSITE - INTERVENTION CHIRURGICALE - RENSEIGNEMENTS SUR SES CONSEQUENCES PREVISIBLES
Abstrat
L'ARRÊT, QUI EXONERE UN OTO-RHINO-LARYNGOLOGISTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES QU'A ENTRAINE POUR UNE MALADE L'OPERATION D'UN MUCOCELE FRONTAL, EST LEGALEMENT JUSTIFIE, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE SI LE DIAGNOSTIC INDIQUE À LA MALADE ETAIT CELUI D'UNE SINUSITE FRONTALE DOUBLE, LE MEDECIN N'AVAIT EMPLOYE L'EXPRESSION DE "SINUSITE" QUE POUR LUI FAIRE COMPRENDRE LE GENRE D'AFFECTION DONT ELLE ETAIT ATTEINTE, QUE LA TECHNIQUE UTILISEE EN L'ESPECE ETAIT PRECISEMENT CELLE EMPLOYEE POUR LE TRAITEMENT DES SINUSITES FRONTALES BILATERALES, QUE LE MEDECIN, QUI AFFIRME AVOIR INFORME SA CLIENTE DE LA GRAVITE DE SON CAS, LUI A DONNE, EN PARLANT DE SINUSITE, UNE INFORMATION SIMPLE, APPROXIMATIVE, INTELLIGIBLE ET LOYALE, POUR LUI PERMETTRE DE PRENDRE LA DÉCISION QU'IL ESTIMAIT S'IMPOSER, QUE L'OPERATION, PLEINEMENT JUSTIFIEE, AVAIT ETE PRATIQUEE SELON UNE TECHNIQUE CLASSIQUE ET CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART, ET QUE, DE CES ÉNONCIATIONS, ELLE A DEDUIT QUE LA MALADE NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUE SON MEDECIN AIT NEGLIGE DE LUI FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS QU'ELLE ETAIT EN DROIT D'ATTENDRE POUR CHOISIR ENTRE L'ACCEPTATION ET LE REFUS DE L'OPERATION, AVEC UNE CONNAISSANCE SUFFISANTE DE SON MAL.