Art. L753-6, Code de la sécurité sociale
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L0966LD7
Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 qui ont la charge d'un enfant, d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée dépendante, ou qui bénéficient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale, dans les conditions prévues à l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le vieillissement et les aidants non professionnels » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
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