Décret n°93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail

Décret n°93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail

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L3140AI7

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

En vigueur depuis le 20 janvier 1993

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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