Art. 69, Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

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C67657B8

                    Les articles 55 à 68 s'appliquent à la saisie des créances à exécution successive, sous réserve des dispositions suivantes.
                

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