Art. 1575, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6402MHL
Le présent code est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 à l'exception des dispositions des titres IV et V du livre II, des articles 1074-2 à 1074-4, du cinquième alinéa de l'article 1145, de l'article 1146-1, des chapitres IV et VI du titre II du livre III, de la section II bis du chapitre IX du titre Ier du livre III et du livre V, dans les conditions définies au présent livre.
Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Veille Avocat - Toute l'actualité de la profession (mai 2023) » / veille / lexbase avocats n°337 du 1 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Tentative préalable de règlement amiable : le retour de l’article 750-1 du CPC » / brèves / lexbase droit privé - archive n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.