Art. 1, Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Art. 1, Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

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Z83613UA

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-47, Art. R6331-48, Art. R6331-49, Art. R6331-50, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6332-27, Art. R6332-63, Art. R6332-64, Art. R6332-66, Art. R6332-67, Sct. Paragraphe 2 : Agrément, Art. R6332-68, Art. R6332-69, Art. R6332-70, Art. R6332-71, Art. R6332-72, Art. R6332-77-1, Art. R6523-2-6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-2-7, Art. R6523-2-8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-55, Art. R6331-56, Art. R6331-57, Art. R6331-58, Art. R6331-59, Art. R6331-60, Art. R6331-61, Art. R6331-62, Art. R6331-63, Art. R6331-63-1, Art. R6331-63-2, Art. R6331-63-3, Art. R6331-63-4, Art. R6331-63-5, Art. R6331-63-6, Art. R6331-63-7, Art. R6331-63-8, Art. R6331-63-9, Art. R6331-63-10, Art. R6331-63-11, Art. R6331-63-12


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-2-16-1, Art. R6523-2-20




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