Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Responsabilité du commissaire aux comptes agissant en qualité d'associé ou de dirigeant d'une société titulaire du mandat de commissariat aux comptes » / brèves / le quotidien du 25 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Déontologie et indépendance des commissaires aux comptes d'une association » / doctrine administrative / lexbase droit privé - archive n°251 du 8 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nouvelles modifications du décret du 12 août 1969, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes » / brèves / le quotidien du 14 février 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF : précisions sur l'interprétation de l'article L. 621-22 du Code monétaire et financier » / brèves / lexbase affaires n°203 du 23 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés : panorama de l'actualité 2005 » / panorama / lexbase affaires n°195 du 22 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Publication de deux avis du H3C sur des situations susceptibles de porter atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes » / brèves / lexbase affaires n°194 du 15 décembre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes » / textes / la lettre juridique n°186 du 20 octobre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Modification du décret de 1969 relatif aux commissaires aux comptes » / brèves / lexbase affaires n°170 du 2 juin 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Institution du Haut conseil du commissariat aux comptes » / brèves / lexbase affaires n°97 du 4 décembre 2003 Abonnés