Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des opérations de restructuration internes et transfrontalières par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 » / textes / lexbase affaires n°765 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Février 2016 » / chronique / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modification du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Seconde partie » / textes / lexbase affaires n°387 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Loi de simplification du droit et d'amélioration des procédures : impact sur le droit commercial - bail commercial et cession de fonds de commerce » / textes / lexbase affaires n°291 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Loi de simplification du droit et d'amélioration des procédures : impact sur les sociétés commerciales non cotées » / textes / lexbase affaires n°291 du 5 avril 2012 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule à la restructuration de la SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule à la restructuration de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Préambule » Abonnés