Art. 222-33-2, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Discrimination liée à l'engagement syndical : charge de la preuve et possibilité de recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la mesure litigieuse » / jurisprudence / lexbase public n°376 du 4 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Le Conseil d'Etat précise la définition du harcèlement sexuel dans la fonction publique » / jurisprudence / lexbase public n°316 du 23 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Irrecevabilité des QPC relatives au harcèlement moral » / jurisprudence / lexbase social n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC non transmise : dispositions du Code du travail et du Code pénal sur le harcèlement moral » / brèves / le quotidien du 19 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : transmission des dispositions pénales sanctionnant le harcèlement moral » / brèves / lexbase social n°486 du 24 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Harcèlement moral : faits commis par un subordonné de la victime » / brèves / le quotidien du 16 janvier 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le juge judiciaire et l'indemnisation du salarié protégé licencié et harcelé » / jurisprudence / lexbase social n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « L'ANI sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010 » / textes / lexbase social n°409 du 23 septembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les infractions de discrimination syndicale et de harcèlement moral peuvent être toutes deux retenues » / brèves / lexbase social n°250 du 1 mars 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le médecin et le harcèlement moral » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés