Décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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L1834AT4
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Droit médical : panorama de l'actualité législative et jurisprudentielle 2004 » / panorama / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Infections nosocomiales : bilan de l'action du Gouvernement » / brèves / le quotidien du 6 septembre 2004 Abonnés
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