Article 1
L'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
I. - A la première phrase du II, les mots : « à la condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de leurs actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative » sont remplacés par les mots : « à la condition que le marché réglementé sur lequel ces actions ou parts sont admises à la négociation ait mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de ces actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement d'une valeur de référence fixée par les règles du marché réglementé en question ».
II. - Au 2° du III, les mots : « de leur valeur liquidative » sont remplacés par les mots : « d'une valeur de référence fixée par les règles du marché réglementé en question ».
Article 2
L'article D. 214-32-31 du même code est ainsi modifié :
I. - A la première phrase du II, les mots : « à la condition que ces FIA aient mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de leurs actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative » sont remplacés par les mots : « à la condition que le marché réglementé sur lequel ces actions ou parts sont admises à la négociation ait mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de ces actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement d'une valeur de référence fixée par les règles du marché réglementé en question ».
II. - Au 2° du III, les mots : « de leur valeur liquidative » sont remplacés par les mots : « d'une valeur de référence fixée par les règles du marché réglementé en question ».
Article 3
Au tableau du I des articles D. 742-11, D. 743-11 et D. 744-11 du même code, la ligne :
«
D. 214-32-31 | n° 2019-1296 du 4 décembre 2019 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 214-32-31 | n° 2023-344 du 5 mai 2023 |
».
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
