Art. 348-2, Code civil
Lecture: 1 min
L2860ABK
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « L'adoption d'un enfant recueilli en kafala : l'exigence du consentement des parents » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°556 du 30 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Adoption plénière : le consentement de la mère requis, même après un jugement de délaissement marocain, lequel n'emporte pas la perte des droits d'autorité parentale » / brèves / le quotidien du 10 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Les zones d'attente font partie du territoire français, une bonne nouvelle pour les mineurs étrangers isolés » / doctrine / lexbase public n°107 du 16 avril 2009 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.