Art. 348, Code civil | Lexbase

Art. 348, Code civil

Document en cours

Revues (3)

Art. 348, Code civil

Lecture: 1 min

L2857ABG

                    Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption.

   Si l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Statut et droits procéduraux d'un parent biologique dans la procédure d'adoption d'un adulte » / brèves / lexbase droit privé - archive n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Refus du père de consentir à l'adoption simple de sa fille majeure : absence d'incidence sur la décision d'adoption » / brèves / lexbase droit privé - archive n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « La résistance des droits parentaux » / panorama / lexbase droit privé - archive n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.