Art. 348, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Cour d’assises : questions spéciales portant sur le caractère incestueux d’un viol et respect des droits de la défense » / brèves / le quotidien du 16 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Questions spéciales et subsidiaires : le président doit avertir les parties avant les plaidoiries et réquisitions ! » / brèves / lexbase droit privé n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la nature des questions susceptibles d'être posées à la cour et au jury d'assises » / brèves / lexbase droit privé n°707 du 20 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Novembre 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°460 du 3 novembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Assises : les questions doivent être posées dans les termes de la décision de mise en accusation » / brèves / lexbase droit privé n°456 du 6 octobre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'association de malfaiteurs constitue un délit distinct tant des crimes préparés ou commis par ses membres que des infractions caractérisées par certains faits qui la concrétisent » / brèves / le quotidien du 23 juin 2011 Abonnés