Art. 317, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama : l’audience pénale (1er janvier 2021 au 30 juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Refus de renvoi de l’affaire, avocats absents et régularité des questions posées à la cour d’assises » / brèves / lexbase pénal n°39 du 24 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La conscience : avocat sans conscience n’est que ruines et larmes » / le point sur... / lexbase avocats n°314 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La robe d’avocat à l’épreuve de son temps » / jurisprudence / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L’appréciation des motifs d’excuse ou d’empêchement de l’avocat par le juge disciplinaire » / jurisprudence / lexbase avocats n°304 du 4 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure pénale / TITRE « Poursuites disciplinaires contre l’avocat qui n’a pas déféré à une commission d’office : la Chambre criminelle précise l’office du juge » / brèves / le quotidien du 26 mai 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La conscience de l’avocat et les droits de la défense face à la commission d’office par le président d’une juridiction pénale » / jurisprudence / lexbase avocats n°276 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « L’appréciation des motifs d’excuse de l’avocat par le président de la cour d’assises jugée conforme à la Constitution » / jurisprudence / lexbase pénal n°6 du 21 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Pas de renonciation de l’accusé à l’assistance obligatoire de l’avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°263 du 3 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Départ protestataire de l'avocat devant la cour d'assises » / jurisprudence / lexbase avocats n°239 du 4 mai 2017 Abonnés