Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Départ protestataire de l'avocat devant la cour d'assises » / jurisprudence / lexbase avocats n°239 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Irrecevabilité des conclusions d'un avocat qui n'assiste pas une partie au procès et incidence de l'absence d'un avocat de l'accusé pendant tout ou partie des débats » / brèves / lexbase droit privé - archive n°694 du 6 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Exigence de motivation du rejet d'une demande de nouvelle audition d'expert » / brèves / lexbase droit privé - archive n°646 du 10 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Dépôt de conclusions » Abonnés