Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Décision du CNB relative au port de signes distinctifs avec le costume professionnel : entre faux-semblant et goût d’inachevé » / textes / lexbase avocats n°342 du 7 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Panorama sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (juin 2020 à juin 2021) » / panorama / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Box vitrés : le Conseil d’État valide modalités de sécurisation des boxes des salles d’audience des juridictions judiciaires » / brèves / lexbase avocats n°317 du 2 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Box vitrés : le Conseil d’État valide les modalités de sécurisation des box des salles d’audience des juridictions judiciaires » / brèves / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La robe d’avocat à l’épreuve de son temps » / jurisprudence / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience criminelle - Commentaire de l’article 63 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice » / textes / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Autonomie du crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » / jurisprudence / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « L’oralité des débats » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « L’interrogatoire de l’accusé » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Production d’une pièce » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.