Art. 274, Code de procédure pénale

Cité dans la RUBRIQUE avocats/discipline / TITRE « Assises, l’avocat qui quitte la salle d’audience : un seul être vous manque… et il doit être sanctionné ! » / jurisprudence / lexbase avocats n°346 du 4 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? » / focus / lexbase avocats n°329 du 6 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Le principe d’humanité » / le point sur... / le quotidien du 4 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « La robe d’avocat à l’épreuve de son temps » / jurisprudence / lexbase avocats n°306 du 3 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L’appréciation des motifs d’excuse ou d’empêchement de l’avocat par le juge disciplinaire » / jurisprudence / lexbase avocats n°304 du 4 juin 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Procès criminel et interrogatoire préalable du président : bis repetita non placent » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Affaire «Berton» : la cour d’appel de Douai estime que la faute disciplinaire est caractérisée » / brèves / lexbase avocats n°276 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La conscience de l’avocat et les droits de la défense face à la commission d’office par le président d’une juridiction pénale » / jurisprudence / lexbase avocats n°276 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « L’appréciation des motifs d’excuse de l’avocat par le président de la cour d’assises jugée conforme à la Constitution » / jurisprudence / lexbase pénal n°6 du 21 juin 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « Départ protestataire de l'avocat devant la cour d'assises » / jurisprudence / lexbase avocats n°239 du 4 mai 2017 Abonnés