Art. L411-15, Code du tourisme

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Art. L411-15, Code du tourisme

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L0076HGW

                    L'Agence nationale pour les chèques-vacances est administrée par un conseil d'administration comprenant des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés sur proposition des organisations syndicales intéressées, des représentants des employeurs et organismes habilités à distribuer des chèques-vacances, des représentants des prestataires de services, des personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social, et des représentants des personnels de l'agence élus par ceux-ci.

   Elle est dirigée par un directeur général.

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Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Publication de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme » / brèves / le quotidien du 21 avril 2006 Abonnés

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