Art. L4616-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « L’expertise risque grave et les intérimaires » / jurisprudence / lexbase social n°817 du 19 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Compatibilité de l’expertise unique de l’ICCHSCT avec l’expertise pour risque grave » / jurisprudence / lexbase social n°816 du 12 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 24 au 28 février 2020 » / panorama / lexbase social n°815 du 5 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Expertise CHSCT : précision sur l'articulation entre les expertises commandées au niveau central et au local » / brèves / lexbase social n°813 du 20 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Homologation du PSE : les premiers contentieux depuis la loi de sécurisation de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°569 du 8 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur l'application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 : délais de consultation du CE et mise en place de la base de données unique » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La consultation concurrente du comité d'entreprise et des CHSCT » / jurisprudence / lexbase social n°539 du 12 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de l'article 8 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur le comité d'entreprise et CHSCT : des droits nouveaux, mais aussi des contraintes nouvelles » / textes / lexbase social n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés