Art. 368, Code civil
Lecture: 1 min
L2887ABK
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Clause d'arbitrage manifestement inapplicable : la Cour de cassation à la recherche d'un juste équilibre ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant : quid en cas de révocation de l'adoption simple de l'enfant né d'un premier mariage par le conjoint survivant ? » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Calcul des droits de mutation à titre gratuit en cas d'adoption simple » / jurisprudence / lexbase fiscal n°577 du 3 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama de la doctrine administrative publiée - Semaine du 27 septembre au 3 octobre 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°411 du 7 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Action en retranchement et enfants adoptés » / brèves / le quotidien du 19 juin 2006 Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation adoptive / TITRE « Révocabilité de l'adoption simple » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations à titre gratuit – Donations - Assiette, liquidation, paiement des droits et obligations des redevables - Liquidation et paiement des droits - Taxation de la part de chaque ayant droit - BOI-ENR-DMTG-20-30-20-10-20140929 » Abonnés