Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Cérémonie d'ouverture des JO 2024 : légalité du décret soumettant les riverains à un régime d'autorisation d'accès pour les bâtiments non concernés » / brèves / lexbase public n°752 du 11 juillet 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC relative au régime des autorisations de sortie de courte durée aux personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Isolement et contention : un cadre juridique et procédural enfin défini » / textes / lexbase droit privé - archive n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « L’évolution du cadre juridique de la prise en charge des patients faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques : une protection en demi-teinte » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du premier semestre de l’année 2021 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°877 du 16 septembre 2021 Abonnés
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