Const., art. 64

Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Réflexions sur le statut du parquet » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « 2ème Congrès des jeunes pénalistes (28 septembre 2018) : la politique et le droit pénal - Le pouvoir politique et l’indépendance judiciaire » / actes de colloques / lexbase pénal n°11 du 20 décembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE magistrats / TITRE « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants » / jurisprudence / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Indépendance du Parquet : conformité à la Constitution des dispositions établissant un lien de subordination entre les magistrats du Parquet et le garde des Sceaux » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Juillet à Septembre 2016 » / chronique / lexbase public n°450 du 2 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Absence de condamnation de la France pour non-enregistrement des interrogatoires et délai excessif entre la remise aux autorités françaises et la comparution devant un juge d'instruction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Le régime juridique de la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux dans le Code des relations entre le public et l'administration » / doctrine / lexbase public n°428 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC concernant les dispositions relatives à la perquisition et à la saisie de documents dans une juridiction » / brèves / lexbase droit privé n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC : évolutions procédurales récentes - Juillet à Septembre 2012 » / jurisprudence / lexbase public n°269 du 6 décembre 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'avenir du Parquet français au regard des contraintes constitutionnelles et conventionnelles » / evénement / lexbase droit privé n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés