Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Election présidentielle : les documents de la CNCCEP sont communicables » / conclusions / lexbase public n°771 du 12 mars 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « L'actualisation des règles de l'élection présidentielle devant le Conseil constitutionnel : entre interrogation de principe et contrainte procédurale » / jurisprudence / lexbase public n°419 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle de 2012 » / brèves / le quotidien du 28 juin 2012 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale / TITRE « Les conditions générales du fait justificatif » Abonnés