Const., art. 2

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « « Liberté, Egalité, Fraternité », mais pas « Laïcité » » / brèves / lexbase public n°732 du 25 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Contrat d’engagement républicain : une interprétation stricte du juge » / jurisprudence / lexbase public n°730 du 11 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Suspension de la décision reconnaissant le créole langue officielle de la Martinique » / brèves / lexbase public n°728 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Rappel du principe de la tenue des séances du conseil municipal prioritairement en français » / brèves / lexbase public n°707 du 18 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actes administratifs / TITRE « Obligation de rédaction en français des documents administratifs » / brèves / lexbase public n°684 du 10 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Prescription biennale du Code de la consommation : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’inapplication aux non-professionnels (tels les syndicats de copropriétaires) » / brèves / lexbase droit privé n°895 du 24 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE état civil / TITRE « Du droit d’orthographier le prénom Fañch avec un tilde sur le «n» ! » / brèves / lexbase droit privé n°762 du 22 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les modalités d'encadrement du recours à une procédure de consultation du public par une collectivité locale - conclusions du Rapporteur public (première partie) » / jurisprudence / lexbase public n°472 du 14 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Peut-on légalement installer une crèche dans une mairie pour Noël ? » / jurisprudence / lexbase public n°360 du 29 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Le droit local n'ayant pas été traduit de manière officielle en droit français n'est pas conforme à la Constitution » / brèves / lexbase public n°269 du 6 décembre 2012 Abonnés