Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte.

Objet : revalorisation du montant journalier de l'ASS applicable à Mayotte.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Notice : le présent décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 5,96 euros.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 327-25 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 20 février 2013 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 22 avril 2013,

Décrète :