Art. D4622-1, Code du travail

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L8843H9E

                    Le service de santé au travail est organisé sous la forme :

 1° Soit  d'un service de santé au travail d'entreprise, un service de santé au  travail interétablissements en cas de pluralité d'établissements, un  service de santé au travail d'établissement ou un service de santé au  travail commun aux entreprises constituant une unité économique et  sociale ;

 2° Soit d'un service de santé au travail interentreprises.

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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Loi relative à l'organisation de la médecine du travail » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

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