Article 1
Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié :
1° Les dispositions de l'article R. 123-38 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. R. 123-38. - Les juristes assistants suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, ainsi que, le cas échéant, selon les situations, par les chefs de la Cour de cassation ou les chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle ils se trouvent affectés. » ;
2° L'article R. 212-37 est ainsi modifié :
a) Au 8°, les mots : « à l'article 137-1 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 137-1-1 » ;
b) Au 12°, la référence : « R. 213-9-8 » est remplacée par la référence : « R. 213-9-10 » ;
3° Aux articles R. 531-1, R. 551-1 et R. 561-1, les mots : « décret n° 2022-79 du 27 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 » ;
4° Aux articles R. 552-21 et R. 562-30, les mots : « décret n° 2019-912 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».
Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 713-1 du code de la consommation, la référence : « L. 221-8-1 » est remplacée par la référence : « L. 213-4-7 ».
Article 3
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 12, 16, 33, 92-4 et 177, les mots : « greffier en chef » sont remplacés par les mots : « directeur de greffe » ;
2° Aux articles 12, 16, 41, 48, 66, 92-4, 95 et 152, à chacune de leurs occurrences, les mots : « secrétariat-greffe » sont remplacés par le mot : « greffe » et les mots : « secrétariats-greffes » sont remplacés par le mot : « greffes » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 16, la référence : « R. 212-5 » est remplacée par la référence : « R. 312-9 » ;
4° Au deuxième alinéa des articles 283, 283-1 et 284, les mots compris entre : « dans leur rédaction résultant du » et : « , sous les réserves » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».
Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret susvisé du 23 décembre 2004, les mots : « à l'article R. 761-46 » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article R. 312-27 ».
Article 5
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.