Article 1
Au premier alinéa de l'article R. 548-3 du code monétaire et financier, les mots : « Lorsqu'elles exercent les activités mentionnées au I de l'article L. 548-2, » sont supprimés.
Article 2
Au premier alinéa de l'article D. 548-3-1 du même code, les mots : « mentionné au II de l'article L. 548-2 » sont remplacés par les mots : « ne présentant sur son site internet que des offres de financement par dons ».
Article 3
L'article R. 548-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa devient un I ;
2° Le second alinéa devient un II ;
3° Au second alinéa, devenu II :
a) Après les mots : « ne sont tenus de respecter », sont insérés les mots : « , au titre des informations prévues par la présente section, » ;
b) Après les mots : « que les dispositions », sont insérés les mots : « du I du présent article, ».
Article 4
A l'article R. 312-7-1 du même code, la référence : « L. 312-7 » est remplacée par la référence : « R. 312-7 ».
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
