Décret n°2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie Réglementaire)
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L0885G8B
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commenté dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les modalités de simplification du bulletin de paie précisées par circulaire » / brèves / lexbase social n°180 du 8 septembre 2005 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Présentation des dispositions de la circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie » / textes / lexbase social n°182 du 22 septembre 2005 Abonnés
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