Décret n°2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Le Premier ministre,



Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,



Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 262-2 ;



Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale ;



Vu le décret n° 2001-278 du 2 avril 2001 modifiant le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion,