Décret n°2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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L9697DLQ

   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

   Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 322-2 et R. 322-1 ;

   Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5121-1 ;

   Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 1er décembre 2003 ;

   Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 2 décembre 2003 ;

   Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 19 décembre 2003
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Pierre Raffarin

 Par le Premier ministre :

 Le ministre de la santé, de la famille

 et des personnes handicapées,

 Jean-François Mattei

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Article 2

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