Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale
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L9288BHH
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : "much ado about nothing" (1) » / textes / la lettre juridique n°213 du 4 mai 2006 Abonnés
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