Arrêté du 5 juillet 2022 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 5 juillet 2022 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2022, la cession par l'Agence française de développement de 300 actions de la société anonyme d'économie mixte locale Nord Aménagement, représentant 2,23 % du capital de la société, est approuvée.

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