Article 1
L'Etat décide de se porter acquéreur de 26 415 277 actions de la société Orano SA, représentant environ 10 % du capital de la société, auprès de la société Natixis, dans les conditions visées à l'article 2.
Article 2
L'acquisition par l'Etat de 26 415 277 actions de la société Orano SA s'effectue à un prix initial de 638 019 980,68 euros.
Ce prix initial peut donner lieu, le cas échéant, à un complément de prix déterminé par voie d'expert, d'un montant maximum de 33 579 998,98 euros, selon les termes et dans les conditions prévus par le contrat de cession d'actions conclu entre l'Etat, la société Natixis et la société AREVA SA.
Article 3
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.