Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement
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L6247A3R
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Cité dans la RUBRIQUE taxes diverses et taxes parafiscales / TITRE « La fiscalité : un instrument au service de l'environnement » / le point sur... / lexbase fiscal n°116 du 15 avril 2004 Abonnés
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