Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1).
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L1984DY7
Commenté dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Répartition des sièges de sénateurs et organisation de leur élection » / brèves / le quotidien du 14 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La réforme de l'élection des sénateurs » / le point sur... / lexbase affaires n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « La répartition des sièges par série » Abonnés
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