Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
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L1748DPG
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « La question de l'exploitation des droits de retransmission des compétitions sportives et l'imprévisibilité des solutions adoptées par le Conseil de la concurrence » / jurisprudence / lexbase affaires n°134 du 16 septembre 2004 Abonnés
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