Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

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Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.

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L1991A9M

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
Article 11En vigueur depuis le 10 mars 2004
Les dispositions de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Jacques Chirac


 Par le Président de la République :


 Le Premier ministre,


 Jean-Pierre Raffarin


 Le garde des sceaux, ministre de la justice,


 Dominique Perben

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LOI : Version en vigueur depuis le 10 mars 2004 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 4 février 2003 au 10 mars 2004 Voir
LOI : Version JO Voir

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