Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1)
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L9909A8I
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « TVA : les travaux de sécurisation des piscines ne constituent pas des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans » / brèves / lexbase fiscal n°171 du 9 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Publication au Journal officiel du décret sur la sécurité des piscines » / brèves / le quotidien du 6 janvier 2004 Abonnés
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