Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (1)
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L7352HUT
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Commentaire des articles 23 et 24 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » / textes / lexbase social n°514 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La priorité de réembauche n'est pas exclusive des seuls CDI » / brèves / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'avocat doit être au fait de l'évolution de la jurisprudence » / jurisprudence / lexbase social n°340 du 5 mars 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « GPEC et licenciement pour motif économique : la position de la cour d'appel de Paris » / jurisprudence / la lettre juridique n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La suppression de la contribution Delalande au 1er janvier 2008 » / textes / lexbase social n°253 du 22 mars 2007 Abonnés