Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Cité dans la RUBRIQUE 1ère table ronde : la recherche en santé / TITRE « La création d'un socle commun pour les recherches impliquant la personne humaine : les principaux apports de la proposition de loi "Jardé" » / evénement / lexbase droit privé n°440 du 19 mai 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Panorama de responsabilité civile médicale (avril à juin 2010) » / panorama / la lettre juridique n°401 du 1 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Recherches biomédicales : les nouveautés issues de la loi de santé publique » / textes / lexbase affaires n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « La loi relative à la bioéthique : les nouveautés » / textes / lexbase affaires n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Santé publique : adoption du projet de loi en seconde lecture » / brèves / le quotidien du 29 avril 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Présentation du projet de loi relatif à la politique de santé publique » / textes / lexbase affaires n°86 du 18 septembre 2003 Abonnés