Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Nature de l'indemnité compensatrice versée au titre d'un accord de réduction du temps de travail » / jurisprudence / la lettre juridique n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le régime de l'"indemnité conventionnelle jours repos RTT non pris" » / jurisprudence / lexbase social n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrôle judiciaire des clauses conventionnelles de mise à la retraite » / jurisprudence / lexbase social n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le régime contentieux de l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°266 du 28 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Application d'une convention collective et compétence élargie du conseil de prud'hommes » / jurisprudence / lexbase social n°226 du 7 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 relatives aux cotisations de sécurité sociale » / textes / lexbase social n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'indemnité compensatrice versée en contrepartie de la RTT est exclue de l'assiette des cotisations sociales » / jurisprudence / lexbase social n°108 du 19 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Forec) par le PLFSS 2004 » / textes / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La nature conventionnelle des dispositifs d'aide à la réduction du temps de travail (de Robien et Aubry I) » / le point sur... / lexbase social n°91 du 23 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Caducité d'un accord de réduction du temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°78 du 3 juillet 2003 Abonnés
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