Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

Le Président de la République,



Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,



Vu la Constitution, notamment son article 38 ;



Vu le code du travail ;



Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment ses articles 53 et 92 ;



Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie du 20 mai 2005 ;



Le Conseil d'Etat entendu ;



Le conseil des ministres entendu,