Art. L773-50, Code monétaire et financier
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L5335MB9
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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L. 574-1 |
l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 |
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L. 574-2 |
l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 |
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L. 574-3 |
l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 |
|
L. 574-4 à L. 574-6 |
l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 |
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Loi « DDADUE 4 » : dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier (art. 6 à 12) » / brèves / lexbase affaires n°793 du 25 avril 2024 Abonnés
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