Article 1
Le règlement n° 2000-03 du 6 septembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du 3.3 de l'article 3, il est inséré la phrase suivante :
« L'Autorité de contrôle prudentiel notifie à la Commission européenne et à l'Autorité bancaire européenne tout accord pris pour l'application du présent alinéa. » ;
2° Après le quatrième alinéa de l'article 17, il est inséré l'alinéa suivant :
« ― de procédures permettant de participer à la réalisation et, le cas échéant, au développement de mécanismes et de plans de sauvetage appropriés. Ces procédures sont mises à jour au moins une fois par an. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
